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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 10 mai 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

La mention « a été informé » ne signifie rien. Il faut savoir si l'intéressé a ensuite accepté ou refusé d'effectuer un don d'organe.

Je rappelle par ailleurs que la loi Caillavet n'autorise rien. Même quand une personne décède au moment même où elle arrive à l'hôpital, il faut obtenir l'accord de la famille pour prélever un organe.

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