Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Alain Claeys

Nous en venons à l'examen des articles.

Article 1er A (nouveau) : Autorisation de la ratification de la convention d'Oviedo

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact