Intervention de Alain Claeys

Le Sénat a profondément modifié le texte que nous avions adopté en première lecture. Il a confirmé la décision de l'Assemblée sur vingt-six articles, maintenant leur suppression ou les adoptant dans les mêmes termes. Il en a supprimé huit autres, qui n'en restent pas moins en discussion. Enfin, il en a introduit vingt-neuf, notamment un nouveau titre VII quater, reprenant les dispositions de la proposition de loi de notre collègue Olivier Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine. Au total, soixante-dix articles demeurent en discussion.

Si, sur le sujet de l'anonymat du donneur de gamètes, le Sénat a, comme l'Assemblée, supprimé les articles afférents du projet de loi, des divergences importantes demeurent entre le texte qu'il a adopté et le nôtre : il en est ainsi à l'article 7 sur les conditions d'utilisation du sang de cordon, à l'article 19 A sur l'ouverture du don de gamètes aux personnes n'ayant pas encore eu d'enfant, à l'article 20 sur les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP), à l'article 20 bis sur le transfert d'embryons post mortem, à l'article 23 sur le régime juridique de la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires – le Sénat s'est prononcé en faveur de son autorisation – et à l'article 24 ter B sur le principe d'un réexamen de la loi dans cinq ans – nous l'avions supprimé, il l'a réintroduit.

La Commission est saisie de 145 amendements. Si chacun est raisonnable, il me semble que nous pourrions nous limiter aux deux séances de cet après-midi et de demain matin, en évitant d'avoir à siéger ce soir. Cela dépend de vous tous.