Intervention de Jean-Luc Warsmann

S'agissant de la proposition de loi sur les sondages, un passage en commission d'ici deux ou trois semaines semble envisageable, le temps pour le rapporteur d'achever ses travaux. S'agissant des deux textes relatifs à l'application de l'article 11 de la Constitution, un examen en juin, si possible au cours de la première quinzaine du mois, pourrait être envisagé.