Intervention de René Dosière

Le rapporteur venant d'évoquer deux nouvelles autorités susceptibles d'être regroupées, l'une compétente en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, l'autre en matière de sondages, je souhaitais savoir si on connaissait désormais le calendrier d'examen parlementaire de la proposition de loi relative aux sondages ?