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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 11 mai 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Comme il l'avait fait en première lecture, le groupe GDR votera contre cette proposition de loi, tant pour les raisons qui ont conduit à son élaboration que pour ses conséquences potentielles. Ce texte est, en effet, le fruit du lobbying de grandes sociétés internationales de ventes aux enchères publiques et de l'application purement doctrinale de la directive « services ». Vous prétendez relancer le marché de l'art en dérégulant le fonctionnement des mises aux enchères, mais c'est le contraire qui se produira. Vous allez démanteler toutes les protections juridiques actuelles, tout en niant les spécificités culturelles de notre pays, alors que nous devrions nous efforcer de les préserver. Au nom de la concurrence, le texte va concentrer le marché entre les mains de quelques uns et accentuer le caractère puissamment spéculatif du marché de l'art. Nous voterons contre ce texte aussi résolument en seconde lecture qu'en première.

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