Intervention de Jean-Michel Clément

Est-il urgent d'adopter ce texte qui contient surtout des mesures de libéralisation ? Vous l'affirmez, mais je n'en vois pas vraiment la nécessité.

Dans d'autres circonstances, nous avons plutôt écouté les professionnels concernés afin de dégager des consensus – je pense en particulier aux professions juridiques. Pour les professions plus confidentielles dont nous traitons aujourd'hui, telles que les courtiers en marchandises assermentés, l'Assemblée nationale avait adopté un texte de compromis permettant à tous les professionnels de trouver leur compte et d'assurer la couverture de l'ensemble des territoires – certains départements, comme Mayotte et la Réunion, ne disposent pas de commissaires-priseurs.

Concernant les activités accessoires des huissiers, il appartiendra à la Chancellerie de procéder à des vérifications, comme vous l'avez indiqué. Aucune dérive n'ayant été observée, il me semble que nous devons revenir à la solution de bon sens que nous avions adoptée en Commission et en séance publique à l'Assemblée.