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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 11 mai 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je prends acte de votre demande, et je vous indiquerai rapidement quelles suites lui seront données.

Je vais, par ailleurs, adresser un courrier aux présidents des groupes UMP et SRC en vue de constituer un binôme sur la mise en oeuvre de la loi relative à la garde à vue, comme je l'avais indiqué au cours de nos débats.

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