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Intervention de Michel Havard

Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Titre, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Havard, rapporteur :

Défavorable puisque ce titre ne correspond pas du tout à l'ensemble du texte.

(L'amendement n° 14 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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