Intervention de Claude Gatignol

C'est un amendement de cohérence. Nous avons évoqué tout au long de la discussion la réforme du code minier, lequel, selon le rapporteur, devra contenir tous les éléments que nous avons abordés. Je propose donc que dans le titre de la proposition de loi l'interdiction soit liée à la publication du nouveau code minier et que ce soit une suspension ou une interdiction temporaire puisque c'est le nouveau code minier qui dira ce qu'il en est.