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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Défavorable.

(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)

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