Intervention de Claude Gatignol

De la même façon que nous avons défini, dans le cadre du Grenelle, ce que l'on a appelé une zone de développement de l'éolien, l'amendement n° 20 propose que, compte tenu de la sensibilité des recherches menées sur un territoire à géologie favorable, soit déterminée, sous l'autorité du préfet de région, une zone de développement minier incluant, bien sûr, les permis autorisés et précisant tout spécialement les usages de l'eau.

Quant à l'amendement n° 21 , il prévoit que le préfet de région concerné par la zone de développement minier puisse proposer la création d'une commission locale d'information.

Tout cela va dans le sens de la transparence et d'une bonne information locale. Je suis encore surpris d'avoir entendu mes collègues – Germinal Peiro, par exemple – dire avoir appris l'existence de tel projet par la presse, par un entrefilet ou une conversation de hasard. La publicité donnée à ces projets par des commissions locales d'information, sur un territoire défini en tant que zone de développement minier, serait une très bonne chose.