Intervention de Jean-Philippe Maurer

Ils seront ainsi placés devant leurs responsabilités et devront préciser s'il y a, ou non, fracturation hydraulique de la roche. Cette disposition permettra, de surcroît, de réaliser l'inventaire des forages destinés à être suivis de fracturation hydraulique de la roche et de les interdire.

Notre volonté est sans ambiguïté, et cet article le démontre, car les titulaires de permis n'échapperont pas à l'interdiction générale prévue à l'article 1er. Notre volonté d'agir nous conduit à l'essentiel, c'est-à-dire à stopper le plus rapidement possible les travaux engagés : nul besoin pour appliquer cette loi de dispositions réglementaires !

Dans les deux mois qui suivront la promulgation de la loi, des rapports devront être remis ; en l'absence de rapports, ou si ceux-ci montrent un recours à des forages suivis de fracturation hydraulique des roches, les permis exclusifs de recherches seront abrogés.

Ainsi ne subsisteront que les permis exclusifs de recherches qui écartent explicitement le recours à la fracturation hydraulique, dont nous ne voulons pas. Notre territoire sera ainsi à l'abri de cette technique qui ne présente aucune garantie de nature à nous rassurer.