Intervention de Michel Havard

Avis défavorable. Nous avons déjà eu cette discussion en commission.

Je tiens d'abord à préciser que le texte n'empêche pas la recherche. L'ensemble de nos débats va, au contraire, pousser les organismes publics, tels le BRGM, IFP-Energies nouvelles ou Ineris, et les universités, à Lyon et ailleurs, à poursuivre leurs recherches tout comme les organismes privés.

Les travaux continuent, que ce soit au sein des missions parlementaires – nous en avons beaucoup parlé –, ou au sein des deux conseils généraux ministériels, celui de l'environnement et celui de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

En outre, en ce qui concerne les travaux d'expérimentation sur le terrain, nous aurons des propositions à faire, plus précises que celle que vous nous soumettez, à l'article 4.