Intervention de Claude Gatignol

Cet amendement tend à compléter l'article par un alinéa ainsi rédigé : « L'interdiction de cette technique ne concerne pas les recherches expérimentales et exploratoires visant à l'acquisition de connaissances scientifiques sur la géologie du sous-sol et sur les ressources minières présentes. »

Cette précision est utile car l'interdiction prévue ne saurait concerner ce qui permet de développer l'innovation et la connaissance dans les domaines des techniques et de la géologie. La recherche ne peut être visée par cette mesure. Il faut pouvoir continuer de chercher, innover, élaborer des techniques plus performantes avec un impact moindre pour l'environnement. Ces projets, encadrés, bien définis, déclarés, visant l'acquisition de connaissances, ne peuvent être visés par l'interdiction totale et définitive.

J'ai repris une idée du Gouvernement, qui a déjà indiqué par la voix du Premier ministre qu'il était « légitime que la France conduise des recherches qui peuvent être exploitées dans notre pays. Il n'est pas question de sacrifier notre environnement mais il n'est pas question non plus de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient demain d'accéder à de nouvelles ressources énergétiques. »