Intervention de Pascal Terrasse

Il s'agit également de préciser le principe mentionné à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, à savoir « un principe d'action préventive et de correction ».

Si nous ne faisons pas référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement à l'article 1er , la loi n'a pas de sens.