Intervention de Pascal Terrasse

À entendre le Gouvernement et une partie des membres du groupe UMP, le texte qui nous est présenté serait parfait, inutile donc de présenter des amendements. Nous allons essayer de vous démontrer qu'il est possible de l'améliorer par le biais d'amendements émanant à la fois du groupe UMP : je pense notamment à celui de M. Morel-A-L'Huissier, et du groupe GDR : je pense à ceux de M. Chassaigne, de M. Cochet et de Mme Taubira. Tous ces amendements s'inscrivent dans un cadre général et l'on ne peut en adopter un sans adopter les autres.

D'ores et déjà, je peux vous dire que nous faisons fausse route avec l'article 1er, car il ne fait référence qu'à l'article 5 de la Charte de l'environnement, alors qu'il faudrait s'y référer en totalité. Ainsi, l'article 2 de la Charte énonce que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement » et l'article 3 que « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ». De même l'article 6 proclame que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. » Il s'agit d'un aspect important pour l'activité touristique et agricole de nos territoires. Si nous ne faisions pas référence à l'article 6, la loi n'aurait pas de sens.