Intervention de Francis Saint-Léger

Nous débattons cette nuit d'un sujet crucial et urgent. L'objectif de la proposition de loi de Christian Jacob est d'aboutir à l'interdiction d'exploitation du gaz de schiste. J'aurais personnellement préféré que l'on prononce l'interdiction pure et simple de l'exploitation du gaz de schiste, même si la formulation employée visant à interdire le recours à la fracturation hydraulique revient grosso modo au même, puisque c'est la seule technique existante.

Quelle que soit la sémantique, cette proposition de loi permet donc d'interdire l'exploitation, mais aussi d'abroger les permis d'exploration de gaz de schiste accordés début 2010, dans les circonstances décrites tout à l'heure par Jean-Louis Borloo. Comme il l'a justement indiqué, ces autorisations découlent de procédures trop simplifiées et il conviendra d'en tirer rapidement toutes les conséquences en réformant le code minier. Quoi qu'il en soit, pour l'heure, l'emploi de la technique de la fracturation hydraulique nous préoccupe, car elle est dévastatrice à tous points de vue pour nos territoires, et en particulier pour les Causses et les Cévennes lozériennes que j'ai l'honneur de représenter.

Pour corriger rapidement le tir et répondre aux légitimes inquiétudes de nos concitoyens, il faut être très clair en refusant toute nouvelle autorisation d'exploration et d'exploitation, mais aussi en remettant tout à plat et en abrogeant tous les permis autorisés concernant les gaz de schiste. Le processus de délivrance des permis doit être stoppé, car la technique de fracturation hydraulique n'est pas acceptable. L'interdiction de cette technique est l'objectif de l'article 1er, que nous ne pouvons que soutenir et que j'approuve totalement.

Je voudrais simplement dire pour conclure, parce que les articles 1er et 2 sont indissociables, que je fais confiance actuellement à l'analyse juridique qui a été faite et qui a contribué à la réécriture par les rapporteurs de l'article 2, en vue d'abroger les permis en cours. Si cette réécriture ne répondait pas intégralement à l'objectif fixé, à savoir l'abrogation totale des permis accordés pour l'exploration des gaz non conventionnels, je rejoindrais alors Jean-Louis Borloo, pour dire que nous aurions l'obligation de rechercher dans la foulée une nouvelle solution législative.