Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Cette proposition de loi – je félicite Christian Jacob d'en avoir pris l'initiative – revêt une importance particulière car il s'agit de préserver notre environnement et de ménager l'avenir en ce qui concerne les ressources énergétiques de notre pays. Les travaux en commission ont été de qualité et ont démontré la nécessité de prendre toutes les dispositions afin que le texte final soit juridiquement solide et empreint de réalisme.

Je me réjouis de constater que l'article 1er a été quelque peu modifié, ainsi que l'article 2, et que l'article 3 a été supprimé.

Après avoir évité l'amalgame entre simple forage et fracturation hydraulique, procédé qui cristallise légitimement les réactions de l'opinion, il me semblerait judicieux, pour ne pas pénaliser la recherche énergétique dans notre pays, de suspendre, pendant un an par exemple, et non d'interdire totalement cette technique. Cette disposition permettrait de prendre connaissance des rapports des missions parlementaires et interministérielles en cours sur les hydrocarbures, qui seraient de nature à éclairer nos travaux.

Elle serait par ailleurs adossée à la décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2008, qui précise que le principe de précaution de la Charte de l'environnement se traduit outre « la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques par l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

J'ajoute que le rapport du 12 mai 2004 de Mme la ministre précisait : « L'incertitude scientifique est une condition déterminante pour entrer dans le régime juridique de la précaution. Mais celui-ci n'a pas vocation à durer. II est au contraire une forte incitation à engager des programmes de recherche destinés à réduire l'incertitude. » Ceci milite en faveur de l'amendement excluant du champ de l'interdiction les recherches expérimentales. N'oublions pas, en effet, mes chers collègues, que l'exploitation des gaz de schiste aux États-Unis a permis de diviser le prix du gaz naturel par trois en quatre ans, alors qu'en France le prix du gaz est sur une tendance haussière, qui pèse lourd dans le budget des ménages et des entreprises.

La préservation de notre environnement est essentielle, mais soyons réalistes vis-à-vis des problèmes énergétiques. D'ailleurs, selon un récent sondage, 93 % des Français estiment important que la France soit indépendante en matière énergétique et produise autant que possible sa propre énergie, et 62 % déclarent qu'ils seraient favorables à un développement du pétrole de schiste en France si cela faisait baisser le prix du carburant. Or le pré-rapport commandé par le Gouvernement chiffre les réserves de gaz de schiste à 90 ans de notre consommation actuelle de gaz.

Mes chers collègues, il nous appartient de préserver le présent, mais aussi le futur.