Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les différents intervenants qui se sont succédé à cette tribune ont tous parlé avec passion d'un sujet éminemment important, puisque tout ce qui a trait à l'énergie touche au coeur des préoccupations quotidiennes de nombre de nos concitoyens, mais aussi aux éléments fondamentaux d'organisation de nos sociétés. Sans énergie, pas de possibilité de se déplacer, de se chauffer, de s'éclairer, de faire fonctionner nos usines, bref pas de vie moderne, tout simplement.

Sur les problèmes énergétiques, les interrogations sont donc tout à fait légitimes, et il est logique qu'elles se manifestent.

Nombre de questions ont été soulevées : l'indépendance énergétique de notre pays, la nécessaire préservation de l'environnement, mais aussi tous les problèmes inhérents aux spécificités de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Nous sommes là au coeur d'enjeux très importants.

Ces questions méritent réponse. Elles méritent à tout le moins, pour la représentation nationale, des éclaircissements. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de confier une mission à des corps d'inspection, dont les conclusions nous permettront de progresser dans notre réflexion.

L'Assemblée nationale, de son côté, et c'est à mes yeux essentiel, a décidé, le 1er mars dernier, de confier à François-Michel Gonnot et Philippe Martin, ici présents, une mission d'information sur l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. À cet égard, je voudrais attirer votre attention sur le précédent très dangereux que nous sommes en train de créer en légiférant dès à présent sur ce sujet alors même que nos collègues n'ont pas encore rendu leurs conclusions, ce qu'ils feront le 8 juin prochain. Ce n'est pas une façon normale de fonctionner ! Nous confions à deux de nos collègues le soin de mener un travail de fond – et nous savons qu'ils s'y attèlent avec beaucoup de sérieux et de volontarisme –, et voilà que nous légiférons dès maintenant, sans nous préoccuper des conclusions de ce travail.

Ce manque de respect de l'Assemblée nationale à l'égard de deux de ses membres du fait d'une prétendue urgence méritait d'être relevé. C'est à croire que, dans le mois qui nous sépare du rendu de ce rapport, il pouvait se passer des choses irrémédiables pour l'environnement ! Cela me choque, ainsi qu'un certain nombre de nos collègues et de nos concitoyens.

Sur le fond, nous risquons de voter un texte créant une insécurité juridique majeure. Il pourrait être remis en cause, totalement ou en partie, par une question prioritaire de constitutionnalité, ce qui emporterait des conséquences très dommageables, puisque nous en reviendrions à la situation antérieure.

Au regard de cette situation, et parce qu'il me paraît essentiel, même sur des points de forme, de poser des questions de fond sur le fonctionnement de notre assemblée, je ne voterai pas ce texte.