Intervention de Franck Riester

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi que nous avons déposée avec Christian Jacob, Isabelle Vasseur et de nombreux autres collègues vise à répondre à la menace constituée par l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures d'un genre nouveau. En effet, notre pays possède d'importantes ressources d'hydrocarbures de roche-mère, emprisonnés sous forme de pétrole ou de gaz à grande profondeur. L'exploration et l'exploitation de ces gisements ne sont pas possibles avec les techniques conventionnelles et nécessitent le recours à la fracturation hydraulique.

Cette technique, décrite dans le rapport établi par MM. Havard et Chanteguet, dont je salue la qualité du travail, présente de nombreux risques pour l'environnement : dégradation des paysages, utilisation de très importantes quantités d'eau, détérioration des sous-sols, pollution des nappes phréatiques par l'infiltration de produits chimiques, etc.

Mes chers collègues, l'impact sur l'environnement qui a été constaté dans des pays ayant recours à cette technique doit nous inciter à la plus grande prudence. Certes, nous devons faire preuve d'une grande responsabilité en matière énergétique, car nous ne pouvons pas ne pas voir le formidable potentiel de ces hydrocarbures de schiste, dont notre pays aura sans doute besoin à l'avenir. Mais je suis avant tout convaincu que nous n'avons pas le droit de sacrifier sur 1'autel du seul progrès, au prétexte de l'indépendance énergétique de notre pays, la qualité de notre air, de notre eau, de notre cadre de vie.

Nous devons donc agir rapidement, dans trois directions : interdire cette technique de fracturation hydraulique ; abroger les permis de recherches octroyés ; exiger de la transparence et de la concertation pour tout projet similaire à l'avenir.

La proposition de loi que nous examinons est claire et sans équivoque. Elle prévoit bien, dans son article 1er, l'interdiction de la fracturation hydraulique sur le territoire national. Elle prévoit bien, dans son article 2, l'abrogation des permis de recherches déjà octroyés, avec une sécurité juridique plus importante que dans la formulation initiale.