Intervention de Richard Mallié

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certains regrettent que nous examinions ce texte quelques semaines avant la remise officielle des rapports d'information sur les gaz non conventionnels. Plusieurs travaux en cours commandés par le Gouvernement, avec pour objectif une totale transparence, apporteront à la représentation nationale une connaissance plus précise des techniques existantes.

Cependant, en quelques mois, les gaz dits non conventionnels ont fait une entrée remarquée dans le paysage énergétique français. On en distingue six grandes sortes : l'huile de schiste, l'huile de réservoir compact, le gaz de schiste, le gaz de réservoir compact, le gaz de houille et les hydrates de méthane.

Si certains considèrent leur exploitation comme révolutionnaire, l'impact de ces gaz sur l'environnement suscite toutefois des interrogations. Les populations résidant au plus près des sites de forage s'inquiètent légitimement des conséquences sur leur environnement des travaux d'exploration.

Je l'affirme sans ambiguïté : nous ne pouvons être que très réservés sur le procédé industriel utilisé pour exploiter ces gaz, à savoir la fracturation hydraulique. Il me semble que le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement s'applique ici fort légitimement car, « lorsque la réalisation d'un dommage peut affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées ». C'est pourquoi, avec le président Jacob et de nombreux collègues du groupe UMP, nous avons déposé un texte visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz non conventionnels.

On peut toutefois regretter les modifications substantielles apportées au texte au cours de son examen en commission, notamment celles concernant l'article 2. En effet, comme l'a souligné le Premier ministre, les permis autorisant des recherches qui utiliseraient des technologies blessantes pour l'environnement doivent être identifiés et tout simplement abrogés. Cela étant, on comprend que ces modifications ont pour objectif de sécuriser juridiquement le dispositif législatif.

Nous resterons toutefois vigilants, madame la ministre – un homme averti en vaut deux –, lors de la ratification de l'ordonnance concernant le code minier, le présent texte constituant une première étape, si j'ai bien compris le rapporteur Michel Havard.

Pendant l'examen de la proposition de loi en commission, certains de nos collègues se sont inquiétés de ses conséquences sur la géothermie. Je tiens personnellement à être rassuré dans la mesure où cette ressource est exploitée dans ma circonscription. La géothermie est-elle concernée par ce texte ou celui-ci ne porte-t-il que sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures ?

Par ailleurs, je note avec intérêt l'introduction d'un article prévoyant la remise d'un rapport annuel au Parlement. Cette démarche institue ce que l'on pourrait appeler une bonne pratique, plaçant la transparence au coeur du processus de décision politique – bonne pratique qui, en l'occurrence, avait jusqu'à présent fait défaut. Le nouvel article postule ainsi que le Parlement ne peut se priver d'une information essentielle pour lui permettre d'assurer la conformité de la législation à la Charte de l'environnement, selon laquelle « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ».

Pour conclure, je souhaite témoigner de la mobilisation dans ma circonscription de populations très inquiètes, un arrêté du 9 avril 2010 ayant prolongé le permis exclusif de recherches de gaz de houille, dit « permis de gaz de Gardanne ». Nous nous sommes volontiers fait leurs porte-parole pour demander la suspension immédiate des permis d'exploration. En réalité, cette mobilisation doit nous amener avant tout à nous poser les bonnes questions concernant l'avenir et l'indépendance énergétique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)