Intervention de Germinal Peiro

Madame la ministre, c'est peu de dire que le Gouvernement a été particulièrement inconséquent dans le dossier de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, dossier que nous abordons pour la deuxième fois dans cet hémicycle après le débat du 29 mars dernier.

En effet, sans aucune information préalable des élus, des citoyens et même des représentants de l'État, le Gouvernement a accordé à différents groupes industriels des permis de recherches concernant les huiles de schiste en région parisienne et les gaz de schiste dans le Sud de la France, à Nant, Montélimar et Villeneuve-de-Berg. En totale opposition avec l'application du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, avoir délivré ces permis révèle une double faute.

Sur le fond d'abord. Comment le Gouvernement pouvait-il ignorer que l'exploration puis l'exploitation des gaz et huiles de schiste présentaient de graves dangers pour l'environnement ? Ces dangers étaient connus. Nos collègues de l'UMP les ont d'ailleurs cités dans l'exposé des motifs de la proposition de loi : « Les conséquences environnementales sont extrêmement néfastes : pollution des eaux, de l'air et des sols, consommation considérable d'eau pour la fracturation, émissions de gaz carbonique inférieures seulement à celles de l'énergie charbonnière, destruction du paysage pour installer les puits de forage. Les nappes phréatiques à proximité des puits sont contaminées par les rejets de produits chimiques et par le gaz libéré. » Et ils concluaient : « Il est à craindre que ces permis, et les travaux qu'ils vont entraîner, causent des dommages irréversibles à l'environnement et portent préjudice aux habitants. » Madame la ministre, comment le Gouvernement pouvait-il ignorer ces dangers ?

Sur la forme ensuite. Il règne dans ce dossier, depuis le départ, l'opacité la plus totale, les décisions étant prises en catimini, là encore en bafouant l'esprit du Grenelle de l'environnement, qui avait pour ambition de réconcilier la société avec la nécessaire protection de notre cadre de vie. Dans ma région, le Périgord, c'est par le plus grand des hasards que nous avons appris qu'une partie de la vallée de la Dordogne, dont nous sollicitons le classement par l'UNESCO en réserve de biosphère, était concernée par une demande dite « permis de Cahors ».