Intervention de Jean-Claude Flory

Madame la ministre, nous avons tous conscience de la mutation énergétique que nous devons accomplir au cours des prochaines décennies.

Si cet enjeu est, à juste titre, l'une des premières préoccupations des gouvernants, il faut respecter au préalable des garanties en termes de protection de la santé, de préservation de l'environnement et de sauvegarde de notre patrimoine commun.

Le débat sur l'exploration du gaz de schiste aura permis une prise de conscience populaire sur la nécessité de compléter les règles à respecter en matière de recherche énergétique. Nous devons bâtir un cadre juridique nouveau. Les procédures préalables sont à renforcer, quelles que soient les techniques utilisées. Le code minier doit être adapté car nous devons faire mieux, beaucoup mieux pour l'information des populations concernées.

Nous devons aussi faire plus en matière de connaissance de la diversité de nos sols et sous-sols. Il s'agit d'une exigence contemporaine partagée.

Aujourd'hui, les informations disponibles sur l'exploration du gaz de schiste dans le monde, au Canada, aux États-Unis, ont permis à chacun de prendre position. Nous pourrions citer de nombreuses analyses, à l'image du dernier rapport, aux conclusions inquiétantes, de la commission de l'énergie et du commerce de la Chambre des représentants aux États-Unis. Depuis décembre 2010, l'État de New York a imposé un moratoire sur l'exploration du gaz de schiste par fracturation hydraulique au vu des risques d'impacts significatifs sur la qualité des eaux.

Au regard de ces informations on peut comprendre les initiatives prises au niveau local en France, et notamment les arrêtés d'interdiction de forage pris par certaines municipalités.

Aujourd'hui, dans les territoires potentiellement concernés par l'exploration des gaz de schiste, de nombreux élus, acteurs et citoyens, s'opposent à ce type de prospection. Président d'un syndicat intercommunal spécialisé dans l'environnement et plus particulièrement dans la protection de ressources en eau, je partage ces interrogations et ces inquiétudes. L'utilisation des techniques de forage par fracturation hydraulique ne garantit pas la protection des sols et sous-sols, ni le non-impact sur la qualité des eaux souterraines ou de surface. Les circulations des eaux souterraines sont complexes. Les eaux minérales sont constituées de deux composantes, l'une profonde avec des temps de trajet souterrain parfois supérieurs à 400 ans, l'autre plus superficielle, avec bien entendu des connexions entre ces deux niveaux.

L'eau, et bien plus encore l'eau de qualité, est un élément fondamental de la vie humaine. Des activités multiples en dépendent directement et représentent des centaines de milliers d'emplois en France. Dans certains territoires, comme l'Ardèche méridionale, le développement et l'emploi local dépendent fortement de filières de qualité. Des labels spécifiques, des inscriptions – appellation d'origine contrôlée, indication géographique protégée, démarche en cours de classement UNESCO – garantissent la qualité, la traçabilité des produits mais aussi l'image de tout un espace géographique. Ces initiatives concernent les produits agricoles et agroalimentaires, mais aussi bien d'autres filières comme la cosmétologie ou encore le développement du tourisme nature. Des milliers d'emplois existent grâce à ces démarches qualitatives, engagées depuis des années voire des décennies.

Quels sont les impacts sur les cheminements complexes de l'eau de forages par fracturation à 2 000 ou 3 000 mètres de profondeur ? Comment ne pas être interrogatif au regard des 2 500 produits différents injectés dans les forages pour solidifier les conduites. L'inquiétude des populations et des acteurs est légitime. Oui, le principe de précaution doit s'appliquer.

Madame la ministre, merci de votre action et de vos prises de position très précoces sur ce dossier. Merci aussi de votre soutien pour l'abrogation des permis d'exploration en France, qui nécessitent l'usage de forages par fracturation hydraulique.

L'évolution proposée pour le texte initial doit garantir la solidité juridique des décisions que nous allons prendre. Je souhaite avoir connaissance de votre analyse détaillée sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)