Intervention de Dominique Orliac

Désormais, avec le texte tel qu'il nous est soumis aujourd'hui, les permis ne sont pas automatiquement abrogés. Les choses sont donc plus sournoises qu'il n'y paraît : les permis déjà accordés ne seront abrogés que si leurs titulaires ne remettent pas, dans les deux mois qui suivent la promulgation du présent texte, un rapport précisant les techniques utilisées ou si le rapport mentionne l'utilisation de la technique de fracturation hydraulique. Pourquoi autant de précautions ? Comment être certain que les détenteurs de permis n'utiliseront pas d'autres termes que ceux de « fracturation hydraulique » pour, au final, employer une technique analogue ?

Et je ne reviens pas sur les ravages causés par cette méthode qui consiste à faire exploser la roche à l'aide d'un mélange d'eau et de produits chimiques. Un tel procédé n'est pas sans conséquences dramatiques sur les sous-sols et la ressource en eau. Comment peut-on soutenir le Grenelle de l'environnement et, dans le même temps, délivrer de telles autorisations ?

Un rapport de l'association Toxicologie-Chimie et du professeur André Picot, directeur de recherches honoraire au CNRS, dresse un état des lieux très inquiétant des effets sur l'environnement et sur l'homme de cette technique. Il en dénonce les impacts négatifs, tant sur le plan sanitaire qu'environnemental et la pollution inévitable des nappes phréatiques qui en résultera.

Par ailleurs, des fracturations hydrauliques auraient eu lieu sur le territoire national. Madame la ministre, où et quand ces essais ont-ils été effectués ? Quels produits chimiques ont été utilisés et en quelles quantités ? Il ne suffit pas de proclamer la transparence, encore faut-il la pratiquer.

C'est pourquoi, indépendamment de toute condition et quelle que soit la méthode d'extraction utilisée à l'avenir, les députés radicaux de gauche demandent tout simplement le retour à la rédaction initiale de la proposition de loi. Autrement dit, nous souhaitons inscrire dans la loi l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. C'est pourquoi nous défendrons deux amendements sans équivoque en faveur de cette abrogation, tout en insistant sur son caractère nécessairement rétroactif.

Au-delà des enjeux écologiques et sanitaires, il est inadmissible que ces permis aient pu être accordés sans la moindre concertation ni même information des populations. Nous dénonçons de tels procédés particulièrement éloignés de notre conception de la République et du fonctionnement d'une démocratie adulte.

Pour ces mêmes raisons, nous dénonçons la récente réforme du code minier qui permet l'exploration et l'exploitation de gaz et d'huiles de schiste en simplifiant les procédures à suivre pour les compagnies pétrolières et gazières. Aussi demandons-nous une révision rapide du code minier, à laquelle soient associés les citoyens.

Madame le ministre, je peux vous dire qu'aujourd'hui la mobilisation ne porte plus seulement sur l'abrogation des permis accordés, mais sur l'idée même d'exploiter les huiles et gaz de schiste. J'en veux pour preuve les combats exemplaires menés dans certaines zones urbaines comme la région parisienne, mais surtout dans des territoires ruraux comme dans l'Aisne, à Château-Thierry, ou dans mon département, le Lot. Étrangement d'ailleurs, le permis de recherches de Cahors ne figure pas à l'annexe 2 du rapporteur, alors qu'il figure à échéance du 18 décembre 2011 dans le rapport d'étape des inspecteurs généraux que vous avez missionnés.