Intervention de Jean-Jack Queyranne

Monsieur le président, madame la ministre, la région Rhône-Alpes est directement concernée par les trois permis de recherche de gaz de schiste qui ont été accordés, le 1er mars 2010, par le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable.

Dès le 22 octobre, le conseil régional, que je préside, adoptait un voeu, à l'initiative du groupe socialiste, demandant l'annulation des arrêtés délivrant ces permis.

Nous estimions que ces arrêtés contrevenaient aux objectifs énergétiques définis par le Grenelle de l'environnement et qu'ils généraient des risques importants de pollution des nappes phréatiques. Nous soulignions aussi que ces arrêtés, pris sans consultation des collectivités territoriales, et notamment de la région, étaient contraires au plan régional d'élimination des déchets dangereux que nous venions d'adopter après une longue phase d'élaboration commune avec les services de l'État. Il nous paraissait illusoire d'imposer, par la loi Grenelle 2, aux préfets et aux présidents de région de préparer un schéma climat air énergie s'ils n'avaient même pas connaissance d'une décision lourde de conséquences.

Nous prenions ainsi la tête d'une contestation qui allait s'amplifier au cours des semaines, au point de mobiliser plus de 12 000 personnes, le 26 février, à Villeneuve-de-Berg. Le mouvement a gagné toutes les régions concernées. Il a conduit à une prise de position très ferme de l'association des régions de France, qui s'est directement adressée au Premier ministre, début avril, pour dénoncer l'opacité qui avait présidé à la délivrance des permis. Et cette opacité est bien à l'origine de la fronde citoyenne.

M. Borloo, à l'époque ministre, l'a lui-même reconnu, il y a quelques minutes. Mais il ne me semble pas de bonne manière d'accuser le zèle de fonctionnaires appliquant sans réserve le code minier. Il y a eu faute politique.