Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, en catimini et dans l'opacité la plus totale, le ministre de l'énergie de l'époque signait des permis d'exploration de gaz de schiste dans le Sud-Ouest.

Quand les habitants des départements concernés ont découvert avec stupeur ce qu'on leur avait caché, une formidable mobilisation s'est organisée. Et au fil de la montée en puissance de cette contestation, les révélations se sont succédé.

Ainsi, sans concertation locale préalable avec les élus et encore moins avec les populations, il avait été accordé dès 2006 en Midi-Pyrénées, un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures gazeux, dit permis de Foix, s'étendant sur une surface de plus de 3 000 kilomètres carrés dans les départements de l'Aude, l'Ariège, la Haute-Garonne et les Hautes-Pyrénées pour une durée de quatre ans. Les seules informations publiées à ce sujet avaient annoncé une éventuelle présence de pétrole en Ariège.

Le plus surprenant est que, sans que les populations locales aient été averties sur la nature exacte des forages, des fracturations hydrauliques ont eu lieu lors de cette phase d'exploration. Un rapport de l'ancienne DRIRE est venu confirmer ces affirmations.

Parce qu'en France un particulier qui possède un terrain n'est pas propriétaire du sous-sol, on peut forer sans son autorisation. C'est ainsi que de nombreuses personnes ont eu la grande surprise de constater que leurs sols avaient été contaminés sans qu'aucune étude d'impact globale ait été réalisée.

Absence de transparence et manque d'information ne sont pas sans évoquer la situation à laquelle les États-Unis sont confrontés. Révélé notamment par le film Gasland cité par Mme la ministre tout à l'heure, le scandale né de la plus grande campagne de forage par hydro-fracture devrait nous amener à réfléchir. Nous avons tous en mémoire ces images stupéfiantes d'eau qui s'enflamme, ces habitants qui ne peuvent plus utiliser l'eau du robinet et qui souffrent de maux de tête, d'étourdissements, de lésions cérébrales irréversibles.

Le 18 avril dernier, la commission de l'énergie et du commerce de la Chambre des représentants américaine a rendu un rapport alarmant : les quatorze compagnies pétrolières et gazières auditionnées auraient, entre 2005 et 2009, utilisé 2 500 produits de fracturation hydraulique contenant 750 composés chimiques dont certains représentent un risque extrêmement dangereux pour la santé humaine. Ainsi, pour favoriser les intérêts de puissantes industries pétrolières, le gouvernement américain n'a pas hésité à bafouer les lois environnementales et la santé publique.

En France, les réserves d'hydrocarbures apparaissent comme une solution qui tombe à point nommé. Elles pourraient, selon certains, représenter jusqu'à dix ans de consommation gazière et permettre de diminuer notre facture énergétique due aux importations de pétrole et de gaz.

L'industrie pétrolière se veut plus que rassurante, considérant que nous sommes à des années-lumière de la situation des États-Unis. Le président de l'Union française des industries pétrolières nous a affirmé, lors de sa récente audition par la commission des affaires économiques, que les risques environnementaux provoqués par la fracturation étaient exagérés, tout en estimant par ailleurs qu'ils étaient maîtrisables.

Derrières les arguments défendus par l'industrie pétrolière dont votre gouvernement n'a eu de cesse de préserver et protéger les intérêts, le risque est bel et bien réel. Les permis accordés dans la plus grande opacité traduisent les dysfonctionnements de l'appareil d'État.

Comment la France, dans le même temps qu'elle adoptait le Grenelle de l'environnement, a-t-elle pu autoriser ces recherches sans même appliquer le principe de précaution alors que les dangers pour l'environnement étaient connus de tous ?

Notons que ces autorisations s'inscrivent dans le cadre du code minier, largement évoqué au cours de cette soirée, qui date de 1956 et reprend lui-même la loi fondamentale sur les mines de 1810. Le contexte énergétique de la France de 1956 – voire de 1810 – et celui d'aujourd'hui n'ont pas grand-chose à voir...

C'est pourquoi, au-delà de cette proposition de loi, il faut absolument – tout le monde s'accorde à le dire – révéler les faiblesses de notre code minier et se doter d'une politique énergétique ambitieuse en adéquation avec les réalités et les besoins actuels.

Pour conclure, je souhaiterais faire part de mes profondes inquiétudes après la réécriture de l'article 2 par la commission, la semaine dernière. Si cette modification est intervenue pour faire face à une insécurité juridique, elle ouvre une brèche dans laquelle il y a fort à craindre que les industriels ne manqueront pas de s'engouffrer.

Dans la mesure où le Gouvernement s'est officiellement engagé à abroger les permis exclusifs de recherche, nous vous demandons de faire preuve de responsabilité en soutenant nos amendements qui verrouillent le dispositif en garantissant l'abrogation de tous ces permis.

De plus, à l'heure actuelle, nous ne disposons toujours pas de la liste précise des permis concernés. L'opacité continue à régner dans ce dossier.

Madame la ministre, en soutenant nos amendements et en publiant la liste de ces permis, vous feriez taire les interrogations qui persistent sur la sincérité de l'engagement du Gouvernement, que d'aucuns accusent d'opportunisme face au tollé suscité par cette affaire auprès des populations.

Mes chers collègues, nous parlons aujourd'hui de protection de l'environnement et de santé publique. Face aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens, nous ne pouvons nous contenter d'une position minimaliste. C'est pourquoi, au nom de l'intérêt général, il faut impérativement lever le flou sur la rédaction actuelle et voter nos amendements, condition sine qua non pour que nous votions ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)