Intervention de Jean-Louis Borloo

Cela ne date pas d'aujourd'hui : depuis dix-sept ans, des centaines de permis de recherche sont attribuées tous les ans de cette manière, sans enquête publique, sans discussion générale, ce qui est objectivement regrettable.

Que faut-il faire maintenant ? Une réforme en profondeur du code minier. Messieurs les présidents de groupe, madame la ministre, je fais une affaire personnelle de la modification du code minier, comme l'ordonnance le prévoit d'ores et déjà : aucune autorisation de recherche ne peut être accordée sans une étude d'impact et un débat public local. C'est le minimum, mais je ferai plusieurs propositions pour aller plus loin.

Depuis dix-sept ans, la France délivre tous les ans des autorisations de recherche qui ne posent pas de problèmes particuliers. En revanche, les cas dont nous débattons ce soir posent un problème majeur.

S'agissant du texte, les rapporteurs ont effectué un travail absolument remarquable, alors que c'était difficile pour l'un comme pour l'autre. J'avais déposé une proposition de loi prévoyant une abrogation pure et simple…