Intervention de Jean-Louis Borloo

Je vais vous répondre, monsieur Cochet, si vous pouvez avoir la gentillesse de respecter le débat démocratique.

Alors qu'au fond tout le monde est absolument d'accord sur ce problème des gaz de schiste, nous en débattons pourtant à une heure tardive, et c'est heureux : il se pose malheureusement de plus en plus et un peu partout sur la planète.

Ayant été le ministre en charge d'une administration qui a donné son autorisation, j'ai été amené à regarder très précisément ce qui s'était passé.

La situation est assez simple. En 1994, suite aux recommandations du Conseil d'État, les procédures en matière de recherche ont été allégées par le législateur, partant d'une idée assez simple : les procédures d'exploitation étant encadrées, les procédures de recherche devaient être allégées. Ce fut fait, notamment en supprimant les dispositions de l'article 9 du code minier prévoyant des enquêtes publiques en matière de recherche.

À l'époque, en 1994, la recherche était vue comme le moyen de mieux connaître et comprendre. On pensait donc qu'il était possible d'alléger ses procédures, dès lors que l'exploitation, elle, était encadrée de diverses manières : analyse des conséquences environnementales, enquêtes publiques et citoyennes, etc.

Depuis cette époque, il a toujours été donné délégation aux services de l'État pour instruire ces permis de simple recherche. Vous disant cela, je ne cherche en aucune manière à m'exonérer de mes responsabilités politiques car les ministres sont responsables de leur administration. Je vous le dis pour qu'on en tire les leçons objectives, afin que cela ne se reproduise pas.

Cette décision était une énorme erreur pour deux raisons. D'une part, certaines recherches, et notamment celles qui sont concernées par ce débat, peuvent comporter des risques extrêmement graves pour l'environnement et pour la santé. Ce n'était pas le cas pour les autres types de recherche. D'autre part, le code minier induit une forme de continuum entre l'autorisation de recherche et l'autorisation d'exploitation.

C'est pourquoi nous avons eu doublement tort dans cette affaire.