Intervention de Pascal Terrasse

je vais conclure, monsieur le président. J'aurais souhaité évoquer la convention d'Aarhus à propos du nécessaire débat démocratique car il n'y en a eu aucun sur ce sujet, pas une consultation, pas un élu informé.

On voit donc qu'au vu de l'ensemble des éléments juridiques, l'article 2 dans le texte de la commission n'est pas valable. C'est pourquoi je considère que le débat en séance devrait pouvoir amener l'ensemble des députés à trouver une solution satisfaisante. Faute de quoi, mes collègues et moi-même ne voterons évidemment pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)