Intervention de Christian Jacob

Nous avons tous au tournant de l'année, entre décembre et janvier derniers, découvert l'existence de ces permis. La responsabilité du législateur était donc d'agir et de répondre aux vives inquiétudes des Français.

Si tout avait été limpide, rien n'aurait justifié une mission interministérielle confiée aux corps d'inspection des ministères de l'écologie et de l'industrie, rien n'aurait justifié la mission d'information confiée à nos deux collègues Gonnot et Martin, rien n'aurait justifié le moratoire prononcé par le Premier ministre. Si tout avait été simple, quelques mois auraient suffi à apporter des réponses scientifiquement crédibles.

Tel n'est malheureusement pas le cas.

Dans ce contexte, l'étape législative est un passage obligé pour rendre la confiance dans un dossier qui était mal engagé, mal parti.