Intervention de Christian Jacob

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les co-rapporteurs, mes chers collègues, le 29 mars dernier, à l'occasion du débat sur l'exploration et l'exploitation des gaz et des huiles de schiste, j'avais estimé que le moratoire annoncé par le Gouvernement ne pouvait être qu'une première étape. Il fallait aller beaucoup plus loin, pour rassurer nos concitoyens et l'immense majorité des élus locaux concernés par les permis d'exploration. La proposition de loi que je présente aujourd'hui n'a donc d'autre but que de franchir une nouvelle étape, à la fois nécessaire et indispensable. En examinant aujourd'hui ce texte dans une séance d'initiative parlementaire, nous franchissons cette nouvelle étape à peine quarante jours après le débat, et cet enchaînement illustre parfaitement l'avancée démocratique majeure que représente la réforme constitutionnelle de 2008, qui a permis…