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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous sommes d'accord, notamment pour les habitants du Nord.

Vous savez qu'il y a dans le Nord des mines qui ne sont plus exploitées. Le grisou, comme gaz de mine ou gaz de houille, est classé dans les hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Si vous reprenez la rédaction initiale de l'article 2, vous interdirez un certain nombre d'actions de pompage conduites notamment pour des raisons de sécurité.

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