Intervention de Christian Jacob

Je ne suis pas non plus membre de la commission du développement durable mais, à l'occasion de ce débat, j'ai participé à ses travaux.

Il est vrai que nous avons modifié l'article 2. J'avais proposé une première rédaction et j'avais cru comprendre qu'elle vous convenait et qu'elle convenait à M. Cochet. Les deux rapporteurs m'ont ensuite expliqué qu'il n'y avait pas de base juridique si l'on visait les recherches de carburants non conventionnels. Dès le premier recours, l'abrogation tomberait. Si l'on en restait au texte initial, vous le savez pertinemment, comme l'ensemble de votre groupe et des commissaires ayant participé au débat, sans fondement juridique, ce serait un faux-semblant.

J'ai fait cette erreur dans la première rédaction et, après avoir entendu l'argumentation de nos deux co-rapporteurs, Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, je me suis rangé à leur proposition parce qu'elle était juridiquement beaucoup plus solide. Les permis sont muets, comme l'a souligné Jean-Paul Chanteguet à la tribune avec beaucoup de clarté, c'est-à-dire qu'on ne connaît pas la technique utilisée.