Intervention de Daniel Paul

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, André Chassaigne a excellemment défendu la motion de renvoi en commission d'un texte qui, à l'évidence, ne répond ni aux interrogations de l'ensemble de la représentation nationale ni à celles de nos concitoyens sur des territoires connus pour contenir dans leur sous-sol des gaz ou des huiles de schiste.

Il s'agit, premièrement, d'interdire le recours à une technique connue pour son agression et sa mise en cause potentielle des nappes phréatiques ; deuxièmement d'interdire à des titulaires de permis d'exploitation actuels d'en profiter pour se servir des insuffisances du code minier et contourner la volonté du législateur ; troisièmement, de se prémunir contre toute tentative de pression des groupes intéressés pour imposer leur loi dans ce domaine comme dans d'autres.

La façon dont ce texte est venu ici en urgence, avec un amendement de dernière minute présenté en commission et lourd de conséquences, n'est évidemment pas satisfaisante et nourrit toutes les suspicions légitimes sur la réalité de votre volonté de revenir sur les permis accordés. Elle justifie à elle seule la demande de renvoi en commission pour que toutes les questions posées par la motion de renvoi, mais aussi par la motion de rejet préalable de notre collègue Cochet, reçoivent les réponses nécessaires.

Mais ce débat sur les gaz et les huiles de schiste justifie, par ses conséquences, d'autres questions lourdes, elles aussi. Le GIEC l'a bien montré, la priorité est la lutte contre les gaz à effet de serre. Dès lors, c'est la question même du recours amplifié aux énergies fossiles qui est posée et à laquelle il nous faut réfléchir, non en cercle fermé, mais dans le cadre d'un débat bien plus large, un véritable débat public.

Compte tenu de la priorité de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, gardons-nous d'envisager un recours accru aux énergies fossiles, celles de schiste comme les autres. Mais il serait sans doute illusoire de tout interdire, ne serait-ce que parce qu'il faudra bien accompagner le développement de certaines énergies renouvelables dont l'intermittence nécessite le recours à ces énergies fossiles. Tout cela doit aussi être versé au débat.

Toutes ces raisons justifient le renvoi du texte en commission.