Intervention de André Chassaigne

Quant à la contre-offensive judiciaire des titulaires des permis, il serait vain de croire que nous pourrions nous y soustraire dans un cas comme dans l'autre. Il faut donc marquer clairement notre volonté politique sur ce sujet.

La colère qui s'est exprimée avec raison, ces derniers mois, dans les territoires tient directement à l'octroi de permis exclusifs d'exploration et d'exploitation dont les conditions semblaient procéder plus des règles coutumières des chercheurs d'or de la conquête de l'Ouest que des prérogatives d'une démocratie moderne.

Chers collègues, je ne veux pas faire ici une revue détaillée des conséquences environnementales et sanitaires connues à ce jour de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère par fracturation hydraulique mais, qu'il s'agisse des volumes d'eau considérables employés, des adjuvants toxiques utilisés, des risques de diffusion de polluants dans les nappes phréatiques, du traitement des eaux contaminées remontées en surface, des emprises au sol des installations ou des transports nécessaires à l'ensemble du cycle d'exploitation, tout nous pousse, dès maintenant, à demander l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique sur la base des principes constitutionnels de précaution et de prévention. Nous devons, dans le même temps, mettre un terme à tous les permis exclusifs accordés sans prise en compte de leurs conséquences.

Je vous invite donc à voter en faveur de cette motion de renvoi en commission afin de reprendre sereinement le débat dans un souci d'approfondissement pour aboutir à une rédaction sans ambiguïté. La pire des choses – je dis bien la pire des choses – serait de passer en force en séance en confirmant ou en adoptant des amendements de circonstance ou fondés sur des non-dits.

Au-delà, notre débat se doit aussi, je le pense, de porter sur l'exploitation même de ce type de ressources.