Intervention de Jean-Marc Ayrault

Vous êtes un habitué des remarques, surtout quand le fond du propos vous gêne !

Il faut s'appuyer, disais-je, sur la Charte de l'environnement, notamment sur son article 5, aux termes duquel, « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en oeuvre de procédures […] ».