Intervention de Jean-Marc Ayrault

…nous avons retiré notre proposition de loi, parce que nous pensions que le débat déboucherait sur l'abrogation des permis que Jean-Louis Borloo avait accordés lorsqu'il était ministre de l'écologie, commettant ainsi une grossière erreur.

Où en sommes-nous ? Loin de clarifier le débat, le passage en commission a révélé des ambiguïtés qui permettent aux titulaires des permis de passer entre les mailles du filet. Le travail des rapporteurs, que j'ai écoutés attentivement, n'est pas en cause, non plus que leur bonne foi. Mais la position du législateur ne doit se prêter à aucune interprétation, elle ne souffre aucune ambiguïté face au risque de saccage environnemental.

On nous dit que la nouvelle rédaction aurait le mérite d'éviter d'éventuels recours et demandes d'indemnisation. C'est justifier le flou. J'ai bien écouté la ministre défendre cette thèse. Nous avons nous-mêmes consulté des juristes après le passage en commission.

Puisque nous en sommes aux explications de vote sur la motion de rejet préalable défendue par Yves Cochet avec une clarté et une précision dont je le remercie,…