Intervention de Yves Cochet

Ils voudront montrer qu'ils ne sont pas satisfaits.

Par une démonstration de stratégie politico-juridique, dans la perspective des élections sénatoriales et des grandes élections de l'année prochaine, le Gouvernement essaie de contourner la contestation populaire. Le mouvement contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d'une grande force.

La nouvelle rédaction de l'article 2 introduit des modifications de taille. Le texte prévoyait initialement l'abrogation des "permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ". Si vous voulez retirer les mots « non conventionnels », j'en suis d'accord. Il serait possible de sous-amender en les remplaçant par les mots « de schiste » ou « de roche-mère ». Mais là n'est pas le problème. Ce qui est en cause c'est que cette formulation compréhensible de tous a été modifiée. Le projet de loi vise désormais "à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Ce qui ne paraît être qu'une nuance est en fait un changement énorme. L'interdiction touche tous les hydrocarbures et pas seulement ceux qualifiés de non conventionnels, ce dont on peut se réjouir, mais le texte explique que les titulaires de permis de recherches pourront, "dans les deux mois" à compter de la promulgation de la loi, "préciser les techniques employées" pour exploiter leurs gisements. Je me demande d'ailleurs si les rapporteurs ont pris connaissance des dossiers les concernant. Vous n'avez eu que les autorisations, n'est-ce pas ?