Intervention de Yves Cochet

Permettez-moi de faire le parallèle avec un permis de construire d'une maison, délivré par les maires. Ce permis figure sur une seule page et indique que vous avez le droit ou non de construire votre maison. En amont, il y a une demande de permis de construire dans laquelle sont indiqués la surface, le nombre d'étages, de portes, de fenêtres, l'orientation etc.

En amont d'une demande de permis d'exploration, un dossier a été déposé par les industriels. Nous voulons, madame la ministre, avoir accès à ces dossiers, puisque maintenant, on prône la transparence. Dans le nucléaire, il paraît qu'il y a transparence, on l'attend toujours ! Transparence, démocratie, tout le monde a le droit de savoir, ne cesse-t-on d'entendre. Donnez-nous, madame la ministre, les dossiers de toutes les demandes de permis d'exploration. Nous sommes capables de les lire, nous sommes aussi des techniciens. Nous verrons alors s'il ne s'agit pas seulement d'une demande de creuser un trou, mais bien d'une demande de recherche de gaz ou d'huiles de schiste avec telle et telle technique. Tous les détails techniques doivent figurer dans ces dossiers. Vous me répondrez peut-être qu'au nom du secret industriel, il n'est pas possible de tout révéler. Allons ! Des secrets en matière de gaz et d'huile de schiste ? Tout le monde les connaît. Les techniques ont été inventées par Halliburton ou Schlumberger, elles sont ultra-connues. Allez sur le web, il y en a des gigaoctets.

Nous voulons que la transparence soit faite non pas sur l'autorisation elle-même, qui est muette comme un permis de construire, mais sur le fond des dossiers. Il existe un arrêté de 1995 qui oblige tous les ans les industriels, pour les forages classiques ou non conventionnels, à faire part au Gouvernement de leurs prévisions pour l'année suivante, un peu à la manière d'un projet de loi de finances. Nous souhaitons donc disposer non seulement des dossiers de demande d'autorisation de permis d'explorer mais aussi des documents fournis par les industriels ayant obtenu ces permis l'année dernière. Qu'ont-ils prévu pour 2011 ?

Le double jeu consiste à dire que la fragilité juridique empêche de connaître les décisions des industriels, ce qui est faux. Vous communiquez le contenu des permis seuls et non les dossiers d'autorisation. Mais peut-être que vous-même n'avez pas eu accès à ces dossiers. Pour notre part, nous avons saisi la Commission d'accès aux documents administratifs. Des dizaines de milliers de kilomètres carrés de notre territoire, des centaines de milliers voire des millions de personnes sont concernés, ce n'est pas une mince affaire, d'autant que l'on parle de nouvelle indépendance énergétique de la France. Et si le ministère n'a pas ces dossiers, c'est qu'il se fait avoir par les industriels, ce qui m'étonnerait de la part de Mme Kosciusko-Morizet.

Le Gouvernement doit cesser son double jeu et faire la transparence sur ces dossiers essentiels le plus tôt possible.

Le Gouvernement sait bien que les populations sont fort mécontentes, nous l'avons nous-mêmes constaté dans nos circonscription – enfin, dans le XIVe arrondissement, l'éventualité qu'il y ait des forages est peu probable bien qu'en Ile-de-France, bassin sédimentaire, les hydrocarbures soient présents un peu partout dans le sous-sol. De nombreux maires, de nombreux députés, y compris en Seine-et-Marne, comme M. Copé et M. Jacob, ont été saisis parce que les populations refusent ces techniques de forage et ont l'impression qu'on se moque d'elles parce qu'elles n'ont pas été averties. Vous me direz que le code minier est très imparfait.