Intervention de Yves Cochet

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je commencerai par revenir sur les contrevérités que j'ai entendu proférer cet après-midi, notamment par MM. les rapporteurs.

Vous avez, monsieur Havard et monsieur Chanteguet, inventé une nouvelle classification des hydrocarbures, hors de toute norme internationale. Les hydrocarbures non conventionnels sont définis par la matière elle-même, selon l'endroit où ces matières sont accumulées. Ils sont connus, ils se trouvent on shore, dans des poches, des réservoirs, dans des champs pétroliers ou gaziers. Les hydrocarbures non conventionnels sont les hydrocarbures de roche mère. C'est du reste la dénomination exacte qui a été employée par les inspecteurs généraux de l'industrie et de l'environnement dans leur rapport pour les distinguer du gaz que l'on trouve dans les mines.

Pour éviter toute ambiguïté, il était préférable de parler d'hydrocarbures de roche mère ou de gaz de schiste, deux dénominations à peu près équivalentes. En anglais, il n'y a qu'un mot : shale gaz.

Or vous changez la définition, en disant que ce qui est non conventionnel, ce n'est pas la matière, mais le procédé technique de forage, éventuellement d'exploration et ensuite d'exploitation. Dans aucune instance internationale, il n'y a de techniques non conventionnelles. Il peut y avoir des hydrocarbures non conventionnels suivant leur localisation géologique.

Vous avez vous-même relevé une fragilité juridique. Pour lever cette ambiguïté, il suffit de parler d'hydrocarbures de roche mère ou de schiste.

Ce qui vous inquiète, ce sont moins les hydrocarbures que la fracturation hydraulique. On ne connaît que cette technique pour essayer d'extraire les hydrocarbures de roche mère, on le voit aux États-Unis et au Canada. Elle peut d'ailleurs être utilisée pour des hydrocarbures conventionnels, traditionnels, afin d'accélérer les débits à la fin de l'exploitation d'un champ. Encore que les pétroliers eux-mêmes en reviennent car, lorsque vous exploitez trop vite, que vous accélérez le débit avec de l'hydro-fracturation, vous perdez de la matière. Ce que l'on appelle la réserve ultimement récupérable est moins forte que celle que vous auriez obtenu sans recourir à l'hydro-fracturation.

En réponse à une question d'actualité, Mme la ministre a déclaré cet après-midi que tous les commissaires présents en commission du développement durable ont, la semaine dernière, voté pour la loi nouvelle, la seconde version.