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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 4, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Mais il faut parfois avoir le courage d'envoyer des signaux à ceux qui font des efforts. Comme vous, je désapprouve l'existence ou le montant de certaines niches fiscales. Mais il en est qui envoient des signaux utiles, notamment celles que, en anglais, l'on appelle des green nudges. Assurément, la fiscalité environnementale n'est pas dénuée d'intérêt, et je sais que Mme la ministre de l'écologie travaille beaucoup sur ce thème. Aider, par un signal fort, les zones humides en mauvais état n'est pas une mauvaise idée.

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