Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 4, amendement 1
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission est défavorable à l'amendement. On parle de niche fiscale – l'expression est à la mode – dès qu'il y a exonération.
