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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 4, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Cet amendement propose de supprimer l'article 4, puisque le droit commun permet déjà d'exonérer les zones humides d'impôt sur le foncier non bâti. Il me semble que ce n'est pas le moment de créer une nouvelle niche fiscale, quelque dérisoire qu'elle puisse paraître.

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