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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'avoue que cet amendement me met dans un embarras certain. En commission, j'avais défendu l'article 3, contre lequel tous mes collègues présents s'étaient ligués. Cédant devant la force et m'en remettant à leur sagesse, j'avais renoncé à proposer que le préfet soit à nouveau doté de la capacité de créer des réserves, comme avant la loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux, qui la lui a retirée – à la demande, d'ailleurs, des chasseurs.

L'amendement n° 9 rectifié revient sur ce dispositif, alors que j'avais cru comprendre que les chasseurs y étaient plutôt défavorables.

Il pose, en outre, un problème technique, car l'on ne peut pas écrire « etou » dans un texte de loi. Il faut choisir entre les deux conjonctions. Je serais, à la rigueur, favorable à l'amendement si le choix se portait sur « et », mais défavorable s'il se portait sur « ou ». Je souhaiterais donc que, malgré le vote intervenu, notre collègue confirme qu'il maintient cet amendement, et choisisse entre « et » et « ou ».

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