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Intervention de David Douillet

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 2, amendements 20 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Douillet :

Il s'agit de corriger un oubli de la loi du 31 décembre 2008 sur la chasse, pour prévoir que l'agrément au titre de la protection de l'environnement concerne également les fédérations régionales et interdépartementales des chasseurs.

Par cette loi, le Parlement entendait mettre un terme définitif aux controverses qui duraient depuis 1984, c'est-à-dire depuis le premier arrêté du Conseil d'État sur ce sujet. Malheureusement, des contentieux sont en cours devant le juge administratif, ce qui est tout à fait anormal.

Il est, dès lors, important de réaffirmer dans la loi que les fédérations des chasseurs, qu'elles soient nationale, départementales, interdépartementales ou régionales, sont éligibles à l'agrément comme associations de protection de la nature. Leurs actions profitent à l'ensemble de la faune et de l'habitat. Je crois que tout le monde en est convaincu.

Le Parlement doit mettre un terme à cette querelle inutile. La cause de la nature a besoin de toutes les forces vives. La contribution des chasseurs est appréciable, comme celle des pêcheurs pour la qualité de l'eau et la conservation de la faune piscicole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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