Intervention de Jean-Pierre Decool

Eu égard aux précisions qui viennent d'être données par le rapporteur et la ministre, je retire l'amendement, sachant que d'autres occasions se présenteront où il pourra être présenté à nouveau. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 7 est retiré.)

(L'article 1er est adopté.)