Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 1er, amendement 7
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. Sa rédaction est insuffisamment précise pour qu'il puisse être retenu. Nous disposons de nombreux instruments juridiques de protection dans notre droit positif, mais « parcs nationaux de zones humides franco-français » est un terme qui n'existe pas. L'idée est sympathique et devra peut-être être envisagée, mais, pour l'heure, de tels parcs n'existent pas.
Dans certains parcs nationaux, comme celui des Cévennes, il est possible de chasser, mais l'organisation de la chasse y est soumise à une charte.
Tout en retenant l'idée soutenue par les signataires de l'amendement, envers laquelle je n'ai aucune hostilité de principe, je souhaiterais que l'amendement soit retiré, sous réserve de l'avis du Gouvernement.
