Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Plusieurs d'entre vous, en particulier Jean-Pierre Nicolas, Gérard Menuel, André Chassaigne et Sylvia Pinel, se sont inquiétés de la baisse du nombre des chasseurs et réjouis de la simplification du droit des ACCA.

Cette proposition de loi vise à simplifier le droit de la chasse et à ouvrir les ACCA afin de maintenir ou de restaurer le pouvoir d'attraction de cette activité sur les jeunes chasseurs. Le Gouvernement approuve cet objectif.

Monsieur Fasquelle, madame Quéré, vous souhaitez la simplification de la réglementation. À ce titre, je demanderai tout à l'heure le retrait de tous les amendements qui visent à introduire dans la loi des dispositions réglementaires, et j'espère que vous y souscrirez.

Monsieur Souchet, vous défendez la chasse de nuit en Vendée, et l'article 7 A nous donnera l'occasion d'en discuter. Mais, enfin, une activité qui s'est arrêtée, de votre propre aveu, pendant soixante ans peut-elle encore être qualifiée de traditionnelle ? Le débat promet d'être très intéressant.

Messieurs Martin-Lalande, Dufau et Nicolas, vous avez soulevé la question de la responsabilité des dégâts commis par des gibiers. En réponse à votre rapporteur, j'ai indiqué hier, lors des questions au Gouvernement, qu'il s'agissait d'un vrai problème de société, d'équilibre, de justice – et d'une source de tensions. Il est opportun de compléter la responsabilité déjà inscrite dans les conditions indiquées tout à l'heure.

Monsieur Dufau, je vous confirme que l'État, en la matière, est un propriétaire comme les autres. Il existe d'ailleurs une jurisprudence administrative sur ce sujet à propos du camp militaire de Captieux dans les Landes…