Intervention de Charles de La Verpillière

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, que j'ai cosignée avec de nombreux collègues appartenant comme moi au groupe d'études sur la chasse et les territoires.

Les auteurs de ce texte n'ont pas l'ambition ou la prétention de réformer en profondeur le droit de la chasse. Plus modestement, nous avons voulu apporter des solutions concrètes et simples à des problèmes que les chasseurs et les fédérations rencontrent sur le terrain. J'en donnerai quelques exemples.

À l'article 5, nous voulons assouplir les conditions permettant aux nouveaux chasseurs de bénéficier d'une réduction de moitié des redevances cynégétiques.

À l'article 6, nous élargissons les possibilités de chasse en tout temps du gibier à poil dans les enclos cynégétiques.

À l'article 8, nous ouvrons la possibilité d'imposer aux propriétaires de terrains non chassés ou insuffisamment chassés de contribuer à l'élimination des grands animaux en surnombre, ainsi qu'à l'indemnisation des dégâts qu'ils provoquent. Plus précisément, le préfet, sur proposition de la fédération départementale des chasseurs et après avis de la chambre d'agriculture, pourra imposer aux propriétaires le prélèvement d'un nombre déterminé d'animaux, par exemple de sangliers. Si l'objectif n'est pas atteint, la responsabilité financière des propriétaires pourra être engagée en cas de dégâts aux cultures.

À l'article 15, une revendication ancienne et justifiée des gardes-chasse particuliers est satisfaite. Leurs pouvoirs devraient être alignés sur ceux des gardes champêtres, des agents des offices et des lieutenants de louveterie. Ils pourront ainsi procéder à la saisie d'armes, d'instruments et de véhicules, et conduire une personne appréhendée en flagrant délit de braconnage devant l'officier de police judiciaire le plus proche, c'est-à-dire à la gendarmerie.

Enfin, dans le même esprit, l'article 15 bis étend la compétence territoriale des gardes employés par les fédérations.

Au-delà des mesures utiles mais ponctuelles que je viens de citer, la proposition de loi a une portée plus générale, à travers ses articles 1er et 2. En effet, ces articles reconnaissent et consacrent le rôle déterminant des chasseurs et de leurs fédérations dans la préservation de la biodiversité, le maintien des équilibres naturels dans les campagnes françaises et l'éducation de nos jeunes concitoyens au développement durable.

Madame la ministre, mes chers collègues, depuis trop longtemps les chasseurs sont montrés du doigt et désignés à la vindicte des protecteurs de la nature.

La vérité, c'est que, sans les chasseurs et leurs fédérations, on assisterait à la prolifération des nuisibles et des prédateurs au détriment de l'élevage, des cultures et de beaucoup d'espèces sauvages.

La vérité, c'est que ce sont les chasseurs et leurs fédérations qui régulent les sangliers – diminuant ainsi les risques d'accidents sur les routes – et financent l'indemnisation des dégâts aux cultures. Ils le font en collaboration étroite avec les agriculteurs et leurs organisations, comme c'est le cas dans mon département.

La vérité, c'est que les chasseurs savent depuis longtemps se fixer des limites et des règles, et qu'ils les respectent. Ce sont, dans leur immense majorité, des citoyens responsables, n'en déplaise à certains.

Alors, il faut arrêter de tirer sur les chasseurs. Il faut au contraire les aider et les encourager. C'est l'objet de cette proposition de loi qui a reçu – je m'en réjouis – le soutien du Gouvernement et qui recueillera – j'en suis sûr – un grand nombre de suffrages sur tous les bancs de notre assemblée. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)